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M-35.1, r. 223 - Règlement des producteurs d’oeufs d’incubation sur le contingentement et sur les conditions de production

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE 3
(a. 15.1)
CALENDRIER DE PLACEMENT DES TROUPEAUX

Nom du producteur: Période couverte: du 1er juillet 20__ au 30 juin 20__
Nom du couvoirier:Calendrier initialModification au calendrier initial
Identification du troupeauÉlevageÂge au transfertPonte
date un journombre femelles1race/lignéenombre1identification du poulaillernombre1identification du poulailler

1


2


3

notes: 1 nombre de femelles payées, excluant les extras

Nous, soussignés, reconnaissons avoir pris entente concernant le calendrier de placement des troupeaux ci-dessus.

signature du producteursignature du couvoirier

datenom en caractère d’imprimerienom en caractère d’imprimerie

N.B.:
1-Le calendrier initial doit être déposé aux Producteurs d’oeufs d’incubation du Québec au plus tard le 1er mai de chaque année.
2-Tout changement, sauf s’il s’agit d’un changement de lignée, de race ou de date inférieur à 7 jours, doit être notifié
aux Producteurs d’oeufs d’incubation du Québec dans les 30 jours suivant la date prévue de placement.
Retourner: INCOBEC 555, boul. Roland-Therrien, bur. 515, Longueuil (Qué.) J4H 4E7(450) 679-3652
Décision 7952, Ann. 1; Décision 8572, a. 4; N.I. 2016-01-01 (NCPC); Décision 10803, a. 19; Décision 10938, a. 1.
ANNEXE 3
(a. 15.1)
CALENDRIER DE PLACEMENT DES TROUPEAUX

Nom du producteur: Période couverte: du 1er juillet 20__ au 30 juin 20__
Nom du couvoirier: Calendrier initial Modification au calendrier initial
Identification du troupeau Élevage Âge au transfert Ponte
date un jour nombre femelles1 race/lignée nombre1 identification du poulailler nombre1 identification du poulailler

1


2


3

notes: 1 nombre de femelles payées, excluant les extras

Nous, soussignés, reconnaissons avoir pris entente concernant le calendrier de placement des troupeaux ci-dessus.

signature du producteur signature du couvoirier

date nom en caractère d’imprimerie nom en caractère d’imprimerie

N.B.:
1- Le calendrier initial doit être déposé au Syndicat au plus tard le 1er mai de chaque année.
2- Tout changement, sauf s’il s’agit d’un changement de lignée, de race ou de date inférieur à 7 jours, doit être notifié
au Syndicat dans les 30 jours suivant la date prévue de placement.
Retourner: INCOBEC 555, boul. Roland-Therrien, bur. 515, Longueuil (Qué.) J4H 4E7 (450) 679-3652
Décision 7952, Ann. 1; Décision 8572, a. 4; N.I. 2016-01-01 (NCPC); Décision 10803, a. 19.
ANNEXE 3
CALENDRIER DE PLACEMENT DES TROUPEAUX

Nom du producteur: Période couverte: du 1er juillet 20__ au 30 juin 20__
Nom du couvoirier: Calendrier initial Modification au calendrier initial
Identification du troupeau Élevage Âge au transfert Ponte
date un jour nombre femelles1 race/lignée nombre1 identification du poulailler nombre1 identification du poulailler

1


2


3

notes: 1 nombre de femelles payées, excluant les extras

Nous, soussignés, reconnaissons avoir pris entente concernant le calendrier de placement des troupeaux ci-dessus.

signature du producteur signature du couvoirier

date nom en caractère d’imprimerie nom en caractère d’imprimerie

N.B.:
1- Le calendrier initial doit être déposé au Syndicat au plus tard le 1er mai de chaque année.
2- Tout changement, sauf s’il s’agit d’un changement de lignée, de race ou de date inférieur à 7 jours, doit être notifié
au Syndicat dans les 30 jours suivant la date prévue de placement.
Retourner: INCOBEC 555, boul. Roland-Therrien, bur. 515, Longueuil (Qué.) J4H 4E7 (450) 679-3652
Décision 7952, Ann. 1; Décision 8572, a. 4; N.I. 2016-01-01 (NCPC).
ANNEXE 3
CALENDRIER DE PLACEMENT DES TROUPEAUX

Nom du producteur: Période couverte: du 1er juillet 20__ au 30 juin 20__
Nom du couvoirier: Calendrier initial Modification au calendrier initial
Identification du troupeau Élevage Âge au transfert Ponte
date un jour nombre femelles1 race/lignée nombre1 identification du poulailler nombre1 identification du poulailler

1


2


3

notes: 1 nombre de femelles payées, excluant les extras

Nous, soussignés, reconnaissons avoir pris entente concernant le calendrier de placement des troupeaux ci-dessus.

signature du producteur signature du couvoirier

date nom en caractère d’imprimerie nom en caractère d’imprimerie

N.B.:
1- Le calendrier initial doit être déposé au Syndicat au plus tard le 1er mai de chaque année.
2- Tout changement, sauf s’il s’agit d’un changement de lignée, de race ou de date inférieur à 7 jours, doit être signifié
au Syndicat dans les 30 jours suivant la date prévue de placement.
Retourner: INCOBEC 555, boul. Roland-Therrien, bur. 515, Longueuil (Qué.) J4H 4E7 (450) 679-3652
Décision 7952, Ann. 1; Décision 8572, a. 4.
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